Délégation : les trois phases

Dans une première phase, la codécision, la Commission soumet une proposition législative au Conseil et au Parlement. Elle prévoit la délégation de pouvoir à la Commission. Le Parlement et le Conseil, en codécision, décident des tâches déléguées et des contrôles qu’ils exerceront.

Dans une deuxième phase, la Commission prépare et rédige les mesures du projet d’acte d’exécution. C’est à ce moment qu’elle est assistée par un comité consultatif (comité de comitologie), un groupe d’experts… La Commission fixera les règles de cette consultation formelle (mission, composition, nomination et mandat). La commission assume la responsabilité du projet et elle le soumet au vote du comité au directement aux législateurs.

En phase finale, les législateurs contrôlent les tâches déléguées à la Commission. Ils vérifient régulièrement le travail effectué par la Commission et surveillent les compétences déléguées.

A suivre…

Thierry Hau

L’Association des Dirigeants Commerciaux de France - La Rochelle Organise le lundi 2 Avril 2012 de 18h à 21h à l’Hôtel Mercure Océanide, Quai Louis Prunier à La Rochelle une table ronde sur l’intelligence économique et la performance des TPE/PME.

Les PME et TPE sont concernées et ont un intérêt à maîtriser tout ou partie de cette discipline encore récente. En effet les PME et TPE sont particulièrement fragiles dès lors qu’elles oeuvrent dans le domaine des technologies à valeur ajoutée, des produits innovants, parfois aussi sous-traitantes de Groupes industriels...Et dès lors qu’elles souhaitent survivre dans un monde économique plus agressif.

Les DCF la Rochelle vous proposent d’échanger sur ce thème. En effet les DCF souhaitent accompagner la performance économique, au-delà de la seule performance commerciale, et appuyer les projets des acteurs économiques locaux. Dans ce cadre, il nous a semblé utile de prendre le temps d’expliquer les impératifs d’équipement et les bénéfices à attendre de telles méthodes et outils. Etre concret, simple, pédagogique sur la question sera un critère de succès.

Objectifs de la rencontre :
- expliquer ce que l’Intelligence Economique peut amener à l’Entreprise.
- décrypter les vocabulaires, les outils et méthodes ainsi que les structures en appui

Intervenants :
- Grand témoin : Bernard Peille - Directeur du site d’Aytré - ALSTOM TRANSPORT SA
- Nicolas Moinet – Professeur des Universités à l’Institut d’Administration des Entreprises de Poitiers, Directeur du Master Intelligence Economique & Communication stratégique. Auteur d’ouvrages sur l’IE
- Jacques Breillat Universitaire – Directeur pédagogique du Master Intelligence Economique & Management des Entreprises IAE Montesquieu Bordeaux IV et consultant en Entreprise
et des spécialisates de la protection des systemes d'information

Animée par : Thierry PRAUD responsable Communication de la CCI LR
et Jean Louis NEE Directeur d'ACTUFAX
Places limitées : 150 Participants attendus sur invitation personnelle et formelle
Des ouvrages sur la question seront présentés par la librairie CALLIGRAMMES.
Contact : dcf-larochelle@wanadoo.fr ou 06 68 93 19 18

Sources : Philippe LEPAGE, DCF La Rochelle