Le dernier séminaire concernant l’impact des négociations commerciales entre l’UE et le Mercosur sur l’agriculture s’est tenu à Bruxelles le 2 mai dernier. Les échanges des différentes parties présentes ont montré leur volonté de faire pression et affiché ouvertement une opposition ferme aux négociations bilatérales de libéralisation du commerce. Les représentants des filières ont exprimé leurs inquiétudes et interpellent la Commission qui semble plus préoccupée par les aspects tarifaires des négociations que d’informer tant les parties prenantes que le Parlement européen sur la soudaine précipitation dans laquelle se font les négociations. L’eurodéputé M. Jean-Pierre Audy, vice-président de la délégation pour les relations avec les pays du Mercosur, de son côté, n’abonde pas non plus dans le sens de la Commission sur l’adoption de résolutions avec le Mercosur.  Tous demandent qu’aucune concession ne soit faite tant le secteur agricole européen en souffrirait. La cible des attaques semble bien être la compétitivité des produits du Mercosur sur un marché européen dont l’environnement commercial et réglementaire est sans commune mesure avec celui des pays du Mercosur. L’attention ne se relâche donc pas dans l’attente du prochain round de négociations UE/MERCOSUR prévu en juillet à Bruxelles.

Sur la base de la question : « quelle politique d’ensemble pour répondre aux exigences d’une agriculture intensive à haute valeur ajoutée écologique ? », Confrontations Europe et Sofiprotéol sont convaincus que la PAC doit muter vers une politique de soutien au développement d’une agriculture durable articulant fabrication de valeur et protection des biens communs.

Les constats sur la base que l’agriculture et l’agro-industrie du XXI° siècle doivent se préparer à faire face aux nouveaux défis de l’alimentation équitable de bientôt neuf milliards d’individus, la fourniture de biens publics et une part croissante de matières premières non alimentaires destinées à se substituer aux matières premières d’origine fossile tentent de baliser le terrain sur des propositions telles que :

. La nécessité de travailler au dégagement d’un consensus en Europe autour d’un diagnostic commun afin d’aller vers une agriculture écolo-intensive et la reconstruction d’une politique d’intervention publique.

. La mise en œuvre d’une agriculture intensive en intelligence et écologique de par l’exploitation des atouts des agro-systèmes, le chimique devenant un complément compatible grâce à l’utilisation de molécules  synthétiques reproduisant le naturel. Dans ce cas, de gros enjeux en matière de formation des agriculteurs,

. L’élargissement de la PAC à une économie fondée sur la biomasse qui pourrait amener à couvrir un tiers à un quart des besoins énergétiques de l’Europe,

. La mise en œuvre, défendue par Sofiprotéol, de démarches de progrès autour du suivi et de la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires amenant à une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Sauf que la Commission, de son côté, ne travaille pas dans l’objectif d’alimenter le monde. Elle renforce son argumentation en mettant en avant que vouloir nourrir 9 milliards d’individus, c’est défendre une agriculture écologiquement négative !

Ce décalage est d’autant plus renforcé par son approche davantage orientée marché qu’intervention publique. Son crédo repose sur le renforcement du rôle des interprofessions et des organisations de producteurs afin d’investir ensemble pour travailler. La promotion de nouveaux modes de consommation ; suite au dernier rapport de la FAO sur le gaspillage à l’intérieur des filières, de la distribution et des ménages dans nos pays industrialisés, semble également être une piste d’intervention souhaitable.

Le désintérêt semblait poindre tant ce conseil comportait de points divers et une absence de stratégie visible. Toutefois, il fut autrement. Un point sur les forêts en Europe fit l’objet de discussions. De peu d’intérêt et les forêts faisant l’objet d’une compétence double entre les Etats et l’UE, d’autant que les pays nordiques font de la résistance sur un mandat contraignant, le Conseil n’a pas dégagé d’accord en ce qui concerne la participation de l’UE et des Etats membres à l’ouverture de négociations relatives à un accord juridiquement contraignant sur les forêts en Europe.

Un autre point avait trait au bien-être animal notamment dans le cadre du transport. La Suède, peu surprenante sur le sujet, demandant à la Commission des propositions législatives afin de limiter le temps de transport, les périodes de repos et les densités de chargement. Elle a trouvé des appuis dans la Finlande et le Danemark alors que les pays du sud (Italie et Espagne notamment), opposés à des règles de temps précises, ont rappelé qu’on en était à évaluer la législation existante… ; le Commissaire DALLI est resté en retrait sur la question rappelant également qu’il convenait de mesurer l’état de la mise en œuvre dans les Etats membres avant d’envisager une nouvelle législation.  Sur le Codex Alimentarius, la Présidence a présenté deux sujets sensibles. Le premier, partiellement résolu concernait l’étiquetage des OGM. Le deuxième point avait trait à la ractopamine, promoteur de croissance utilisé aux Etats Unis et en Amérique du sud dans l’élevage de porcs. Les discussions portant sur la fixation de limite maximale de résidu amèneraient l’Europe, dans le cas d’acceptation, à considérer cette substance comme un produit vétérinaire. L’Europe s’y oppose dans la mesure où ce produit est interdit. Dans ce combat, l’Europe dispose d’un allié de poids dans la Chine qui, pour des problèmes de fraude, voit le risque d’utilisation de produits dérivés.

Les conclusions du Groupe Elargi Porc faisaient suite à l’analyse de la situation après 4 réunions. En l’absence de conclusions véritables du groupe élargi et suite à des conclusions du groupe consultatif, le Commissaire a indiqué des pistes de travail à travers, par exemple ; l’innovation pour une production de qualité ; une meilleure intégration de la filière ; des mesures de promotion à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ; dans le cadre de la future PAC, l’intégration d’outils de gestion de marché existants en les modernisant ; réfléchir sur le pouvoir de négociation des producteurs ; mettre en place des outils de gestion des risques pour responsabiliser les producteurs ; un travail sur la filière, les études de prix ne suffisant plus pour évaluer la santé d’une filière.   

Lors du conseil, il a été question d’une demande d’intervention du prix des céréales à la hausse de la part de la Pologne. La demande d’augmentation de 130,00 euros à la tonne sans réelle justification chiffrée et argumentée de la part de la Pologne à reçu une fin de non recevoir de la Commission qui n’envisage pas de se lancer dans des révisions de prix. Le peu de soutien rencontré de la part des Etats membres a conclu au maintien du statu quo… Idem pour sa deuxième demande, la Pologne s’est également cassé les dents sur une augmentation des quotas de chaque Etat membre pour la production de sucre. La Pologne a demandé un relèvement de 15% des quotas de production de sucre pour chaque Etat membre, à partir de 2011/2012. Une autre possibilité étant de les augmenter de 5% pendant trois campagnes de commercialisation successive à compter de 2011/2012. Bien qu’aidée par la Slovaquie, la Finlande, l’Autriche et la Roumanie, les autres Etats membres, menés par le Royaume Uni, le Portugal, la France et l’Allemagne, ont rappelé qu’il y avait déjà eu une réforme et que l’on ne pouvait modifier un élément sans tenir compte de la globalité.

Le dernier point spécifique à la préparation du G20 à Paris les 22 et 23 juin, restait global et n’a pas soulevé de commentaires particuliers. Les thèmes intéressant tous les Etats membres ; de la base de données hébergée par la FAO à la création d’une plate-forme européenne pour communiquer des informations pertinentes en matière de crise et réaction rapide ; en passant par la volatilité des prix et les conséquences pour les personnes vulnérables ; une meilleure organisation des marchés.  La France en a profité pour évoquer la sécheresse qui touche surtout le nord et le nord-est de l’Europe. Les pertes en fourrage et les répercussions sur la production animale demandent l’application d’avances sur les paiements directs. Un soutien assez large s’est fait jour et plusieurs pays se sont exprimés conjointement pour que la future PAC intègre l’utilisation des avances plus facile pour répondre à des circonstances exceptionnelles au vu les difficultés nouvelles qui apparaissent.